Extranet EasyCoursLes avantages fiscaux pour les cours particuliers
En tant que particulier employeur domicilié fiscalement en France vous bénéficiez d'un crédit ou d'une réduction d'impôt en employant à votre domicile un professeur pour du soutien scolaire. Si vous souscrivez à l'une de nos offres de cours collectif vous ne bénéficiez d'aucune réduction fiscale.
Quel est le montant de l'avantage fiscal ?
Le montant de votre avantage fiscal est égal à 50% du montant des dépenses effectivement engagées au titre du soutien scolaire au cours de l'année 2008 : salaires de l'intervenant, cotisations patronales et salariales, frais de gestion d'Easycours déductions faites des allocations et aides qui vous ont été versées et en particulier les aides obtenues dans le cadre du CESU pré-financé
Le montant de ces dépenses est plafonné à 12000€, le crédit ou la réduction d'impôt est donc au maximum de 6000€.
Ce plafond peut être majoré de 1500€ supplémentaires dans la limite de 15000€ :
- par enfant mineur à charge (ou 750€ en cas de garde alternée)
- par enfant rattaché
Quand recevez-vous les attestations fiscales ?
Pour bénéficier de cette réduction vous aurez à joindre deux attestations fiscales à votre déclaration de revenus qui serviront de preuve à votre embauche d'un salarié à votre domicile.
Vous allez recevoir deux attestations fiscales :
- Au mois de janvier l'attestation fiscale Easycours récapitulant les frais de gestion versés au cours de l'année précédente.
- Au mois de mai, l'attestation fiscale Urssaff récapitulant les salaires et charges sociales versés au cours de l'année précédente.
Comment bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu?
Vous devez reporter sur votre déclaration de revenus les montants figurant :
- sur l'attestation fiscale URSSAF correspondants aux salaires et charges versés
- sur l'attestation fiscale Easycours correspondants aux frais de gestion versés
En déduisant le montant des aides versées par des organismes privés ou publics pour faciliter l'emploi de salariés à domicile (en vous adressant si besoin à l'organisme qui vous a versé cette aide).
Règlement et début des cours
Dés réception de votre dossier d'inscription et de votre règlement les cours peuvent débuter.
Nous resterons alors régulièrement en contact avec vous afin de nous assurer du bon déroulement de l'accompagnement scolaire et pour répondre à toutes vos questions en matiére d'orientation, de suivi scolaire ...
Se procurer des CESU pré-financé :
Il existe deux catégories de CESU à ne pas confondre.
Le CESU préfinancé délivré par votre employeur. Selon le principe du ticket restaurant votre employeur subventionne tout ou partie de la valeur faciale de ce "chèque". Vous bénéficierez de la réduction d'impôt de 50% sur les sommes restants effectivement à votre charge.
Le CESU bancaire délivré sur demande par votre établissement bancaire. Ce chéquier vous permet de rémunérer directement un salarié que vous employez à votre domicile. Il comporte un volet social que vous aurez à compléter et à faire parvenir à l'Urssaf.
