Extranet EasyCoursLes contrats
Cours particulier : un contrat de mandat
Vous êtes l'employeur du professeur qui se rend à votre domicile, Easycours vous décharge des démarches administratives liées à l'emploi et à la rémunération du professeur à domicile.
Easycours et vous signent un contrat de mandat précisant les conditions dans lesquelles Easycours prend en charge les formalités d'embauche et de rémunérations du professeur et en particulier :
- Easycours est le correspondant en votre nom auprès de l'Urssaf
- Easycours effectue chaque mois la rémunération de l'enseignant
- Easycours paie aux services concernés les cotisations sociales dues
Le contrat de mandat peut être résilié à tout moment par simple courrier accompagné de vos coupons horaire restants.
Cours collectif : un contrat de prestation
Si vous souscrivez à l'une des formules de cours collectif d'Easycours-Groupe pour vous ou l'un de vos enfants alors vous signerez un contrat de prestation de service directement avec Easycours-Groupe.
Ce contrat précise les conditions dans lesquelles Easycours-Groupe vous propose d'accéder à ses cours et en particulier :
- Définition exacte des cours donnés, de leurs durées et de leurs périodicités
- Précision des lieux et horaires où les cours seront donnés
- Conditions d'annulation ou de modification des cours demandés
Les professeurs dispensant les cours sont des salariés d'Easycours-Groupe.
Le contrat de prestation de service peut être résilié à tout moment par le client par courrier recommandé, une part fixe de 20% sera retenue sur le montant du service proposé.
Sélection de l'enseignant / Envoi du dossier
Vous recevez à votre domicile le dossier d'inscription correspondant à la formule retenue. Il est à nous renvoyer à l'adresse suivante le plus rapidement possible : Easycours – 29 rue Bleue - 75009 Paris.
